Gestion du cimetière
Concessions, columbarium et jardin du souvenir : les démarches et les tarifs.
Le cimetière
Le cimetière communal est situé route de La Vacheresse. Il comprend deux parties : l’ancien cimetière (n° 1) et le nouveau cimetière (n° 2).
Les plans, les registres et le relevé des sépultures sont conservés en mairie et peuvent y être consultés.
Accès
Le cimetière est ouvert tous les jours. Le portail doit être refermé après chaque passage.
- Les animaux ne sont pas admis, même tenus en laisse.
- Seuls circulent les véhicules de transport des personnes décédées et les véhicules de travaux autorisés par le maire.
Qui peut être inhumé dans le cimetière
- Les personnes décédées sur le territoire de la commune.
- Les personnes domiciliées sur la commune.
- Les personnes ayant droit à inhumation dans une sépulture de famille ou collective.
Objets déposés sur les sépultures
La commune ne peut être tenue responsable des vols qui seraient commis à l’intérieur du cimetière.
Concessions
La commune concède des terrains aux personnes qui souhaitent réserver un emplacement pour y fonder une sépulture et y inhumer des cercueils ou des urnes. La demande se fait par écrit auprès de la mairie : l’acte de concession est ensuite établi par le maire, avec le plan de situation de l’emplacement en annexe.
Trois types de concession
- Individuelle — pour la sépulture du seul titulaire de la concession.
- Collective — pour les personnes désignées dans l’acte de concession, et elles seules, titulaire compris.
- Familiale — pour le titulaire et les membres de sa famille : ascendants, descendants, parents, conjoint, enfants adoptifs.
Durée et emplacements disponibles
Ancien cimetière (n° 1) : cette partie est complète. Les terrains qui y ont été concédés le sont à titre perpétuel.
Nouveau cimetière (n° 2) : les nouvelles concessions sont trentenaires et quelques places restent à concéder.
Les concessions mesurent 2,7 m² ou 5,4 m².
Tarifs
Au prix de la concession s’ajoutent les frais de timbre et, le cas échéant, d’enregistrement.
Renouvellement
Une concession est renouvelable à l’expiration de chaque période de validité, dans les 3 mois qui précèdent l’échéance et jusqu’à 2 ans après.
Toute inhumation intervenant dans les 5 ans qui précèdent l’échéance entraîne le renouvellement de la concession, au tarif applicable au moment de la signature de l’acte.
Entretien de la sépulture
Le contrat de concession n’emporte pas droit de propriété : il donne un droit de jouissance et d’usage de l’emplacement. Le concessionnaire est tenu de :
- maintenir la concession en bon état de propreté et d’entretien ;
- limiter les plantations aux dimensions du terrain concédé, afin de ne pas gêner le passage ni les concessions voisines — les arbres et arbustes sont interdits, y compris sur le terrain concédé ;
- informer la mairie de tout changement d’adresse.
Reprise des concessions
Une concession non renouvelée revient à la commune, sans obligation de publication ni de notification aux ayants droit. Les familles peuvent alors reprendre les signes funéraires et les objets qu’elles avaient placés sur la sépulture.
Par ailleurs, une concession qui a cessé d’être entretenue depuis 30 ans, et dans laquelle aucune inhumation n’a eu lieu depuis 10 ans, peut faire l’objet d’une procédure de reprise pour état d’abandon encadrée par le code général des collectivités territoriales. En cas de doute sur une sépulture familiale, prenez contact avec la mairie.
Site cinéraire
Le cimetière dispose d’un columbarium, situé dans le nouveau cimetière et destiné au dépôt des urnes cinéraires, et d’un jardin du souvenir, où les cendres peuvent être dispersées.
Columbarium
Plaque d’identification vierge incluse dans le prix de la concession.
Le dépôt des urnes est assuré sous le contrôle de la commune.
Jardin du souvenir
Plaque d’identification incluse.
Chaque dispersion est inscrite sur un registre tenu en mairie. Aucun ornement ni attribut funéraire n’est admis au jardin du souvenir.
Gravure des plaques d’identification
La famille fait graver la plaque, à ses frais, sur deux lignes :
- 1re ligne : NOM et prénom du défunt ;
- 2e ligne : date de naissance et date de décès.
Fin d’une concession cinéraire
Si une case du columbarium n’est pas renouvelée, les cendres sont dispersées au jardin du souvenir dans un délai de 2 ans et un jour après la date d’expiration, et la case est reprise par la commune.
Tarifs en vigueur
Les tarifs indiqués sur cette page sont ceux de la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2021 et peuvent évoluer. La mairie vous confirmera le tarif applicable au moment de votre demande.
Caveau communal
Le caveau communal vient en aide, à titre provisoire, aux familles de la commune en attente d’une sépulture. Il fait également fonction d’ossuaire pour les restes recueillis après reprise de sépultures par la commune.
Durée et tarif
Bon à savoir
Pendant ces deux années, la famille est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la sépulture définitive.
La demande de dépôt se fait auprès de la mairie.
Vos démarches
Toute demande relative au cimetière se fait auprès de la mairie : acquisition ou renouvellement d’une concession, dépôt d’une urne, dispersion au jardin du souvenir, dépôt au caveau communal, exhumation ou travaux sur une sépulture.
Inhumation
Aucune inhumation, dépôt d’urne ou dispersion de cendres ne peut avoir lieu sans deux documents, remis à un représentant de la commune avant l’opération :
- l’acte de décès, mentionnant le nom du défunt ainsi que le jour et l’heure du décès ;
- l’autorisation d’inhumer délivrée par le maire, précisant le jour et l’heure de l’inhumation.
La sépulture est ouverte au moins 24 h avant l’inhumation, puis refermée par des plaques de ciment jusqu’au dernier moment.
Exhumation
La demande est adressée au maire par le plus proche parent du défunt, avec l’accord du concessionnaire le cas échéant. Elle précise l’état civil et le domicile du demandeur, le motif de l’exhumation et la preuve de la réinhumation ou de la crémation.
L’exhumation est autorisée par le maire et réalisée par l’entreprise funéraire choisie par la famille.
Une réduction de corps ne peut être demandée que si le défunt est inhumé depuis plus de 10 ans, avec l’autorisation signée de l’ensemble des ayants droit.
Travaux sur une sépulture
Toute intervention sur une sépulture est soumise à une autorisation de travaux délivrée par le maire. La demande indique :
- le numéro de la concession ;
- les coordonnées de l’entreprise ;
- la nature précise des travaux, plans et matériaux à l’appui ;
- la durée prévue et la date de fin des travaux.
Ouverture au public
Règlement municipal du cimetière
