Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Identification du “Propriétaire du Site”

  • Dénomination : Commune de Les Estables
  • Forme juridique : Collectivité territoriale (commune)
  • Adresse : 2 Route des Boutières 43150 LES ESTABLES
  • SIREN : 214 300 915
  • SIRET (siège) : 214 300 915 00011
  • Téléphone : 04 71 08 34 38
  • Email : contact@mairielesestables.fr

2. Réalisation et Développement

  • Prestataire : ETIKA Solution, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille – contact@etika-solution.fr

3. Directeur de la publication

  • Nom et prénom : Philippe BRUN, Maire des Estables
  • Contact : contact@mairielesestables.fr

4. Hébergeur

  • Nom : O2SWITCH, société par actions simplifiée
  • Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
  • SIRET : 510 909 807 00032
  • Contact : support@o2switch.fr

5. CNIL et gestion des données personnelles

Le Propriétaire du Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un courrier à notre Délégué à la Protection des Données : Philippe BRUN – contact@mairielesestables.fr

6. Dispositions Complémentaires

  • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : La Commune de Les Estables s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, qu’elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations et décline toute responsabilité pour les imprécisions, inexactitudes ou omissions constatées, ainsi que pour les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est interdite sauf autorisation expresse de la Commune de Les Estables.
  • DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
  • COOKIES : Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies sur ce site, consultez notre page Gestion des cookies.